J.O. 199 du 27 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 juin 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

NOR : SANH0523012A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 juin 2005, il est mis fin, à compter du 27 janvier 2006, au détachement dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux hors classe en qualité de directeur de l'établissement public communal médico-social de la Coudrais à Niort (Deux-Sèvres) de M. Serge Jourdain, directeur d'établissement social et médico-social hors classe.

A compter de cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres.