J.O. 199 du 27 août 2005
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Arrêté du 18 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520626A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2005 :
Mme Balancy (Pascale, Yvette, Jeanne), épouse Bazelaire, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Eric Rebourg, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vittel (Vosges).
La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Rebourg, notaire associé, est ainsi modifiée : « Eric Rebourg et Pascale Balancy-Bazelaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».