J.O. 199 du 27 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 août 2005 relatif à la nomination d'un notaire et à une société civile professionnelle de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520625A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2005 :

L'agrément de Mme Balancy (Pascale, Yvette, Jeanne), épouse Bazelaire, en qualité de notaire associée, membre de la société de notaires Pascale Balancy et Jean Simonin, société civile professionnelle de notaires, à la résidence de Neufchâteau (Vosges), est retiré sur sa demande.

La démission de Mme Balancy (Pascale, Yvette, Jeanne), épouse Bazelaire, notaire à la résidence de Neufchâteau (Vosges), est acceptée.

M. Szabla (Stéphane, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Neufchâteau (Vosges), en remplacement de Mme Balancy (Pascale, Yvette, Jeanne), épouse Bazelaire.

M. Szabla (Stéphane, Gérard) est agréé en qualité de notaire associé, membre de la société de notaires Pascale Balancy et Jean Simonin, société civile professionnelle de notaires.

Par suite du retrait de Mme Balancy (Pascale, Yvette, Jeanne), épouse Bazelaire, et de l'agrément de M. Szabla (Stéphane, Gérard), la raison sociale de la société de notaires Pascale Balancy et Jean Simonin, société civile professionnelle de notaires, est ainsi modifiée : « Jean Simonin et Stéphane Szabla, société civile professionnelle de notaires ».