J.O. 199 du 27 août 2005
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Arrêté du 18 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520624A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2005 :
M. Tandonnet (Louis-Philippe, Marie, Edouard, Hubert, Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Gaud, Patrick Nazareth et Stéphane Vieille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Gaud, Patrick Nazareth et Stéphane Vieille, notaires associés, est ainsi modifiée : « Paul Gaud, Patrick Nazareth, Stéphane Vieille et Louis-Philippe Tandonnet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».