J.O. 199 du 27 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 août 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520623A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2005 :

Le retrait de Mme Dos Santos (Valérie, Odette, Lucienne), épouse Somon, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Valérie Dos Santos, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Fère (Aisne), est accepté.

Par suite du retrait de Mme Dos Santos (Valérie, Odette, Lucienne), épouse Somon, la société civile professionnelle Valérie Dos Santos, notaire associée, est dissoute.

M. Villin (Christian, Paul, Charles) est nommé notaire à la résidence de La Fère (Aisne), en remplacement de la société civileprofessionnelle Valérie Dos Santos, notaire associée, dissoute.