J.O. 199 du 27 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520622A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2005 :

Le retrait de M. Villin (Christian, Paul, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Ghislain Decroix et Christian Villin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châlons-en-Champage (Marne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Ghislain Decroix et Christian Villin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Ghislain Decroix, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».