J.O. 199 du 27 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520621A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2005 :
La démission de M. Pacotte (Georges, Etienne), huissier de justice à la résidence de Langres (Haute-Marne), est acceptée.
La société civile professionnelle Georges Pacotte-Christelle Descharmes, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Langres (Haute-Marne), en remplacement de M. Pacotte (Georges, Etienne).
M. Pacotte (Georges, Etienne) et Mlle Descharmes (Christelle, Delphine) sont nommés huissiers de justice associés.