J.O. 199 du 27 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520620A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2005 :

M. Albrech (Fabien, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Gerondeau, Jean-Michel Bouvier, Evelyne Maydat-Burban, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rémalard (Orne).

Le retrait de M. Gerondeau (Jean-Pierre, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Gerondeau, Jean-Michel Bouvier, Evelyne Maydat-Burban, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Gerondeau, Jean-Michel Bouvier, Evelyne Maydat-Burban, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Bouvier, Evelyne Maydat-Burban, Fabien Albrech, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».