J.O. 199 du 27 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520619A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2005 :

Mme Vigner (Claire, Isabelle, Sandie), épouse Graeling, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bruno Dozinel et Stéphane Graeling, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Dozinel et Stéphane Graeling, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Dozinel, Stéphane Graeling, Claire Vigner-Graeling, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».