J.O. 199 du 27 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520618A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2005 :

M. Gourgue (Jean-Christian, Marcel, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lamarque et Odile Raynal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne).

Le retrait de Mlle Raynal (Odile, Marie, Elisabeth), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lamarque et Odile Raynal, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lamarque et Odile Raynal, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Lamarque et Jean-Christian Gourgue, huissiers de justice associés ».