J.O. 199 du 27 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 août 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520617A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2005, Mlle Hibon (Servane, Fabienne, Jeanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Adrover et Pierre-Yves Huet, notaires associés, à la résidence de Tourcoing (Nord).