J.O. 199 du 27 août 2005
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Arrêté du 17 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520616A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2005 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Auneau (Xavier, François, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Guilloux et Philippe Rouzil, notaires associés, à la résidence du Pellerin (Loire-Atlantique).
M. Auneau (Xavier, François, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Guilloux et Philippe Rouzil, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle André Guilloux et Philippe Rouzil, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Guilloux, Philippe Rouzil et Xavier Auneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».