J.O. 199 du 27 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 août 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520615A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2005, M. Khalifé (Saad) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Philippe (Marc, Jean), à la résidence de La Roche-Bernard (Morbihan).