J.O. 199 du 27 août 2005
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Arrêté du 17 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520614A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2005 :
M. Noel (Wilfried, Stéphane, Roger) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Pennes et Guillaume François, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Le retrait de M. François (Guillaume, Joël), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Pennes et Guillaume François, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Pennes et Guillaume François, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Pennes et Wilfried Noel, huissiers de justice associés ».