J.O. 199 du 27 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant la SAS Plein Vent Freyssenet - Saint-Martin-des-Besaces à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0505609A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juillet 2005, la SAS Plein Vent Freyssenet - Saint-Martin-des-Besaces, dont le siège social est situé Coeur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé 2, lieudit Malescot, route de Villeneuve-de-Berg, 07000 Freyssenet.