J.O. 199 du 27 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2005 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés


NOR : EQUT0501302A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 10 août 2005, sont nommés à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés :

- au titre de président de ladite commission et de représentant du ministre chargé des transports : M. Christian Bourget, ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Bertrand Desbazeille ;

- au titre de représentant des associations représentatives des autorités organisatrices des transports en tant que membre suppléant : M. Eric Chevalier, directeur des transports collectifs et du stationnement à la communauté urbaine Nantes métropole, en remplacement de Mme Martine Fon.