Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Champagne Airlines <BR>

J.O. 199 du 27 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Champagne Airlines

NOR : EQUA0501298A

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2001 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Champagne Airlines ;

Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société le 27 juillet 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 juillet 2005,

Arrête :

Article 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 18 octobre 2005. »

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'ingénieur principal des études

et de l'exploitation de l'aviation civile,

D. Serrano