J.O. 199 du 27 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 août 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0520122A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 août 2005, M. Jean-Marc Belorgey, agent contractuel, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er octobre 2005.