J.O. 199 du 27 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0505233X


Par délibération en date du 11 juillet 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ceven'TV à diffuser un programme de télévision locale dénommé Ceven'TV, pour la période du 15 juillet 2005 au 14 avril 2006, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à Alès (Gard).



A N N E X E


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n° 199 du 27/08/2005 texte numéro 119