J.O. 199 du 27 août 2005
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Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
NOR : AGRP0501926V
En application du code rural, titre IV, le demandeur APVC (Association promotion des viandes du Centre), 60, cours Jean-Jaurès, BP 1727, 03017 Moulins Cedex, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
- viandes fraîches ou surgelées et abats de porc (référence LR/13/05).
Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.