J.O. 197 du 25 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers


NOR : MENS0501788A



Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2001, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2003, pris en application de l'article 7-8 du décret no 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 mai 2005,

Arrête :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Au 2°, sont ajoutés les mots suivants : « CNSMDP : Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski