J.O. 197 du 25 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

NOR : INTA0520225A


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 2005, M. Pehaut (Gérard), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une période de deux ans à compter du 19 juillet 2004, au titre de la mobilité.