J.O. 196 du 24 août 2005
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Arrêté du 11 août 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
NOR : SOCT0511624A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 11 août 2005, sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité d'experts :
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
En tant que membre titulaire :
M. Marcel Fresse, en remplacement de M. Jean Billet.
En tant que membre suppléant :
M. Bernard Farriol, en remplacement de M. Henri Laurent.