Décision du 11 août 2005 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 196 du 24 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 11 août 2005 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0522977S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 août 2005, M. Marsol (Pierre) est nommé expert-rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique du 1er janvier 2005 au 2 février 2007, date de fin de mandat de la commission sur les produits de thérapie génique et cellulaire.