J.O. 196 du 24 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0522983A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 17 juin 2005, M. Duchateau (Armand), directeur hors classe de l'établissement public social et médico-social Le Vernoy, à Blanzy (Saône-et-Loire), est placé, à compter du 1er janvier 2002, pour une durée de quatre ans, en position de service détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement.

A compter du 1er janvier 2006, il est mis fin au détachement de M. Duchateau.

A compter de cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres.