J.O. 196 du 24 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 août 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570755A


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2005, M. Myara (Albert), administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est placé en position de service détaché en qualité de conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2005 pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.