J.O. 196 du 24 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 août 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0570749A
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2005, M. de Gasquet (Sébastien), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 29 juin 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.