J.O. 196 du 24 août 2005
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Décret n° 2005-1002 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général
NOR : MENE0501637D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 331-1 ;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2005,
Décrète :
Article 1
Le décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent décret.Article 2
Il est ajouté à l'article 16 un alinéa ainsi rédigé :
« Au sein des jurys conduisant à la délivrance du baccalauréat option internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur peut désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers. »Article 3
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien