J.O. 196 du 24 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSA0500291A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 août 2005 :
Mme Goussi (Colette), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2005.
Mme Pradon (Christel), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2005.