J.O. 196 du 24 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0500584A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 août 2005, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. José-Louis Ruiz, commissaire principal de la police nationale, à compter du 3 décembre 2005.