J.O. 196 du 24 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée


NOR : EQUU0501205A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 août 2005, sont nommés membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée :


Au titre du ministre chargé de l'urbanisme


M. Bertrand Schneiter, inspecteur général des finances, et M. Vincent Butruille, ingénieur général des ponts et chaussées, en qualité de titulaires.

M. Jean-Martin Delorme, ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de suppléant.


Au titre du ministre chargé des transports


M. Jacques Touchefeu, directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, en qualité de titulaire.