J.O. 196 du 24 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 août 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0500719A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 9 août 2005, M. Beucher (Gilbert), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à la retraite à compter du 26 décembre 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.