J.O. 196 du 24 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

NOR : DEFP0501122A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 août 2005 :

I. - Mme Mielnik-Meddah (Anne), administratrice civile hors classe, est nommée, à compter du 1er septembre 2005, rapporteure générale auprès de la commission des recours des militaires.

Il est mis fin, à la même date, aux fonctions de rapporteur général adjoint auprès de la commission des recours des militaires de M. Mathieu (Michel), attaché d'administration centrale.

II. - Il est mis fin, à compter du 1er août 2005, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission des recours des militaires pour les officiers dont les noms suivent :

Le lieutenant-colonel Gaurat (Thierry), de l'armée de terre ;

Le capitaine Louvel (Tual), de l'armée de terre ;

L'enseigne de vaisseau de 1re classe Ranalli (Rosalie), de la marine.

III. - Sont nommés, à compter du 1er août 2005, rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires :

Le commandant Sisiak (Eric), de l'armée de terre ;

Le capitaine de corvette Pipet (Marie-Claire), de la marine ;

Le capitaine Leclercq (Aline), de l'armée de terre ;

Le commissaire de 1re classe Berrivin (Antoine), de la marine ;

Le capitaine Raveau (Pascal), de l'armée de l'air.