J.O. 196 du 24 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 août 2005 portant nomination au Conseil général de l'armement
NOR : DEFM0501116A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 11 août 2005, M. Forgeard (Noël), président exécutif d'EADS, est nommé membre titulaire du Conseil général de l'armement, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Camus (Philippe).