Décision n° 2005-607 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2000-1098 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Média de la côte (MDC) pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Contact FM <BR>

J.O. 196 du 24 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-607 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2000-1098 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Média de la côte (MDC) pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Contact FM

NOR : CSAX0501607S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2000-1098 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Média de la côte (MDC) pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Contact FM ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée le 12 avril 2005 par l'EURL Média de la côte (MDC) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre, au septième visa et à l'article 1er de la décision no 2000-1098 du 9 mai 2000 susvisée, le nom du service « Radio Contact FM » est remplacé par « Radio Contact programme Radio Star Monaco ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'EURL Média de la côte (MDC) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis