Décision n° 2005-606 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2004-280 du 22 juin 2004 autorisant l'association Radio Contact Azur à exploiter un service de radio dénommé Radio Contact Azur <BR>

J.O. 196 du 24 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-606 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2004-280 du 22 juin 2004 autorisant l'association Radio Contact Azur à exploiter un service de radio dénommé Radio Contact Azur

NOR : CSAX0501606S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2004-280 du 22 juin 2004 autorisant l'association Radio Contact Azur à exploiter un service de radio dénommé Radio Contact Azur ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée le 12 avril 2005 par l'association Radio Contact Azur ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2004-280 du 22 juin 2004 susvisée, le nom du service « Radio Contact Azur » est remplacé par « Radio Contact Azur programme Radio Star 90.2 ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Contact Azur et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis