Arrêté du 10 août 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 196 du 24 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0501891A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 août 2005, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire apicole de l'Essonne « GDSA 91 », situé mairie de Bondoufle, 22, rue du Général-de-Gaulle, 91070 Bondoufle, sous le numéro PH 05 585, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.