J.O. 196 du 24 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 août 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0501889A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 août 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 24 juin 1982 à Limovin, situé 185, rue de Nexon, BP 808, 87015 Limoges Cedex 1, sous le numéro PH 82 370, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production ovine.