J.O. 196 du 24 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2005 portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun


NOR : AGRF0501882A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 août 2005, le Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun comprend, jusqu'au 1er juillet 2006 ou à l'intervention du décret pris en application de l'article L. 323-11 modifié du code rural, outre les représentants de l'administration, les personnes mentionnées ci-après :


En qualité de représentant

du Conseil supérieur du notariat


Me Dozinel (Bruno).


En qualité d'agriculteurs


Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :


Mme Cornier (Gisèle) ou son suppléant M. Patria (Christian).

Sur proposition des Jeunes Agriculteurs :

M. Despras (Dominique).

Sur proposition de la Confédération paysanne :

M. Moreau (Jean-Claude) ou sa suppléante Mme Poupinet (Nicole).

Sur proposition de la Coordination rurale, Union nationale :

M. Guilbert (Thierry) ou sa suppléante Mme Verschaeve (Marie-Dominique).

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :

M. Saget (Bertrand) ou sa suppléante Mme Lebrun (Sylvie).

Sur proposition de l'Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en commun :

M. Beaudot (Hubert) ou son suppléant M. Limouzin (Joël).

M. Gasquet (Christian) ou son suppléant M. Olagnol (Jean-Pierre).