J.O. 191 du 18 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 août 2005 portant reconnaissance légale d'une congrégation


NOR : INTA0500233D



Par décret en date du 16 août 2005, la congrégation « Province de France de la société de Marie », dont le siège est 6, rue Jean-Ferrandi, Paris (6e), est légalement reconnue.