Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 mai 1997 modifié relatif au président et aux personnalités qualifiées de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense <BR>

J.O. 188 du 13 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 mai 1997 modifié relatif au président et aux personnalités qualifiées de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense

NOR : DEFS0501035A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 juillet 2005, l'arrêté du 6 mai 1997 modifié relatif au président et aux personnalités qualifiées de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense est modifié comme suit :

Le mandat de M. Brem (Michel), président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense, est renouvelé jusqu'au 16 décembre 2007.