J.O. 185 du 10 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2005 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : SANP0522824A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 juillet 2005, est accordée à la société Nestlé Waters France l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, après transport à distance, l'eau de la source Perrier, captages « Romaine III » et « Romaine IV », après traitement de l'eau du captage « Romaine IV », après mélange sous le nom de « Perrier » l'eau des captages « Romaine III » et « Romaine IV » et après renforcement au gaz issu des forages « F 40 » et « F 40 bis » situés à Vergèze (Gard).