J.O. 185 du 10 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire et de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

NOR : SANH0522822A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 25 juillet 2005, sont nommés membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous :

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret no 2005-434 du 6 mai 2005

Titulaires :

M. Hoguet (André) ;

Mme Baffoy (Marie-José), en remplacement de M. Tassel (Paul).

Suppléants :

Mme Ferreira (Caroline), en remplacement de Mme Duberos (Hélène) ;

M. Abdelatif (Mohamed), en remplacement de M. Euzet (Bernard).

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret no 2005-434 du 6 mai 2005

Titulaires :

Mme Ferreira (Caroline), en remplacement de M. Hoguet (André) ;

M. Joliclerc (François), en remplacement de M. Tassel (Paul).

Suppléants :

Mme Le Franc (Annie), en remplacement de Mme Duberos (Hélène) ;

M. Euzet (Bernard).

Au titre de l'article R. 712-21 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret no 2005-434 du 6 mai 2005

Titulaires :

M. Hoguet (André) ;

Mme Baffoy (Marie-José), en remplacement de M. Tassel (Paul).

Suppléants :

M. Abdelatif (Mohamed), en remplacement de Mme Duberos (Hélène) ;

M. Joliclerc (François), en remplacement de M. Euzet (Bernard).