J.O. 185 du 10 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement du second degré

NOR : MENP0501239A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret no 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1989 modifié fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;

Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1993 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation,

Arrêtent :



Chapitre Ier

Modification de l'arrêté du 22 septembre 1989 fixant les modalités des concours

du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive


Article 1


Les dixième, onzième et douzième alinéas de l'article 10-1 de l'arrêté du 22 septembre 1989 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Deuxième épreuve : première épreuve d'admission du concours externe. Outre les objectifs de l'épreuve d'admission du concours externe, l'épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du dossier et dans ses réponses aux questions du jury (coefficient 1). »


Chapitre II

Modification de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation

des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré


Article 2


Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relatives aux épreuves du troisième concours du CAPES sont modifiées comme suit :

I. - Les dispositions du 2 du b, relatives à la deuxième épreuve orale d'admission, ainsi que celles du dernier alinéa, relatives au programme, sont remplacées par les dispositions suivantes pour chacune des sections ci-après :


Section lettres modernes


« 2. Deuxième épreuve : troisième épreuve d'admission du concours externe du CAPES de lettres modernes. Outre les objectifs de l'épreuve d'admission du concours externe, l'épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du dossier et dans ses réponses aux questions du jury (coefficient 1).

Le programme des épreuves du concours est celui des épreuves correspondantes du concours externe du CAPES de lettres modernes. »


Section histoire et géographie


« 2. Deuxième épreuve : troisième épreuve d'admission du concours externe du CAPES d'histoire et géographie. Outre les objectifs de l'épreuve d'admission du concours externe, l'épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du dossier et dans ses réponses aux questions du jury (coefficient 1).

Le programme des épreuves du concours est celui des épreuves correspondantes du concours externe du CAPES d'histoire et géographie. »


Section sciences économiques et sociales


« 2. Deuxième épreuve : troisième épreuve d'admission du concours externe du CAPES de sciences économiques et sociales. Outre les objectifs de l'épreuve d'admission du concours externe, l'épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du dossier et dans ses réponses aux questions du jury (coefficient 1).

Le programme des épreuves du concours est celui des épreuves correspondantes du concours externe du CAPES de sciences économiques et sociales. »



Section langues vivantes étrangères


« 2. Deuxième épreuve : deuxième épreuve d'admission du concours externe du CAPES de langues vivantes étrangères. Outre les objectifs de l'épreuve d'admission du concours externe, l'épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du dossier et dans ses réponses aux questions du jury (coefficient 1).

Le programme des épreuves du concours est celui des épreuves correspondantes du concours externe du CAPES de langues vivantes étrangères. »


Section sciences de la vie et de la Terre


« 2. Deuxième épreuve : deuxième épreuve d'admission du concours externe du CAPES de sciences de la vie et de la Terre. Outre les objectifs de l'épreuve d'admission du concours externe, l'épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du dossier et dans ses réponses aux questions du jury (coefficient 1).

Le programme des épreuves du concours est celui des épreuves correspondantes du concours externe du CAPES de sciences de la vie et de la Terre. »

II. - Les dispositions relatives à la section documentation sont modifiées comme suit :

1. Le b est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) Epreuves pratiques et orales d'admission :

1. Première épreuve : première épreuve d'admission du concours externe du CAPES de documentation (coefficient 1).

2. Deuxième épreuve : deuxième épreuve d'admission du concours externe du CAPES de documentation. Outre les objectifs de l'épreuve d'admission du concours externe, l'épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du dossier et dans ses réponses aux questions du jury (coefficient 1). »

2. Le dernier alinéa est rédigé comme suit :

« Le programme des épreuves est celui des épreuves correspondantes du concours externe du CAPES de documentation. »

III. - Les dispositions ci-après, relatives à la section mathématiques et à la section physique et chimie, sont insérées entre les dispositions relatives à la section langues vivantes étrangères et celles relatives à la section sciences de la vie et de la Terre :


« Section mathématiques


a) Epreuve écrite d'admissibilité :

Première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPES de mathématiques (coefficient 1).

b) Epreuves orales d'admission :

1. Première épreuve : première épreuve d'admission du concours externe du CAPES de mathématiques (coefficient 1).

2. Deuxième épreuve : deuxième épreuve d'admission du concours externe du CAPES de mathématiques. Outre les objectifs de l'épreuve d'admission du concours externe, l'épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du dossier et dans ses réponses aux questions du jury (coefficient 1).

Le programme des épreuves du concours est celui des épreuves correspondantes du concours externe du CAPES de mathématiques.


Section physique et chimie


a) Epreuve écrite d'admissibilité :

Suivant le choix du candidat formulé lors de son inscription au concours : première ou deuxième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPES externe de physique et chimie (coefficient 1).

b) Epreuves orales d'admission :

1. Première épreuve : première épreuve d'admission du concours externe du CAPES de physique et chimie, dans la discipline n'ayant pas fait l'objet de l'épreuve d'admissibilité (coefficient 1).

2. Deuxième épreuve : deuxième épreuve d'admission du concours externe du CAPES de physique et chimie. Toutefois, les documents proposés par le jury sont relatifs à l'une des disciplines enseignées, physique ou chimie, en fonction d'un tirage au sort opéré au moment de l'épreuve. Outre les objectifs de l'épreuve d'admission du concours externe, l'épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du dossier et dans ses réponses aux questions du jury (coefficient 1).

Le programme des épreuves est celui des épreuves correspondantes du concours externe du CAPES de physique et chimie. »



Chapitre III

Modification de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation

des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique


Article 3


A l'annexe III de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, relative aux épreuves du troisième concours du CAPET, les dispositions du 2 du b, relatives à la deuxième épreuve orale d'admission, ainsi que celles du dernier alinéa, relatives au programme, sont remplacées par les dispositions suivantes pour ce qui concerne la section économie et gestion :

« 2. Deuxième épreuve : troisième épreuve d'admission du concours externe du CAPET dans la section économie et gestion. Outre les objectifs de l'épreuve d'admission du concours externe, l'épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du dossier et dans ses réponses aux questions du jury (coefficient 1).

Le programme des épreuves est celui des épreuves correspondantes du concours externe du CAPET d'économie et gestion. »



Chapitre IV

Modification de l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation

des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel


Article 4


A l'annexe III de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé, relative aux épreuves du troisième concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel, les dispositions du 2 du b, relatives à la deuxième épreuve orale d'admission, ainsi que celles du dernier alinéa, relatives au programme, sont remplacées par les dispositions suivantes pour chacune des sections ci-après :


Section mathématiques-sciences physiques


« 2. Deuxième épreuve : première épreuve d'admission du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section mathématiques-sciences physiques. Toutefois, le dossier porte sur les mathématiques ou sur les sciences physiques (physique ou chimie) en fonction d'un tirage au sort opéré au moment de l'épreuve. Outre les objectifs de l'épreuve d'admission du concours externe, l'épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du dossier et dans ses réponses aux questions du jury (coefficient 1).

Le programme des épreuves est celui des épreuves correspondantes du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section mathématiques-sciences physiques. »


Section lettres-histoire


« 2. Deuxième épreuve : troisième épreuve d'admission du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section lettres-histoire. Outre les objectifs de l'épreuve d'admission du concours externe, l'épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du dossier et dans ses réponses aux questions du jury (coefficient 1).

Le programme des épreuves est celui des épreuves correspondantes du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section lettres-histoire. »


Section langues vivantes-lettres


« 2. Deuxième épreuve : troisième épreuve d'admission du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section langues vivantes-lettres. Outre les objectifs de l'épreuve d'admission du concours externe, l'épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du dossier et dans ses réponses aux questions du jury (coefficient 1).

Le programme des épreuves est celui des épreuves correspondantes du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section langues vivantes-lettres. »


Section communication administrative et bureautique


« 2. Deuxième épreuve : troisième épreuve d'admission du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section communication administrative et bureautique. Outre les objectifs de l'épreuve d'admission du concours externe, l'épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du dossier et dans ses réponses aux questions du jury (coefficient 1).

Le programme des épreuves est celui des épreuves correspondantes du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section communication administrative et bureautique. »


Section comptabilité et bureautique


« 2. Deuxième épreuve : troisième épreuve d'admission du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section comptabilité et bureautique. Outre les objectifs de l'épreuve d'admission du concours externe, l'épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du dossier et dans ses réponses aux questions du jury (coefficient 1).

Le programme des épreuves est celui des épreuves correspondantes du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section comptabilité et bureautique. »


Section vente


« 2. Deuxième épreuve : troisième épreuve d'admission du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section vente. Outre les objectifs de l'épreuve d'admission du concours externe, l'épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du dossier et dans ses réponses aux questions du jury (coefficient 1).

Le programme des épreuves est celui des épreuves correspondantes du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section vente. »



Chapitre V


Modification de l'arrêté du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation


Article 5


A l'article 9-1 de l'arrêté du 15 juillet 1993 susvisé, les sixième, septième, huitième et neuvième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Epreuve 2 : entretien avec le jury.

Il porte sur les connaissances dont le candidat dispose sur les divers aspects de la profession de conseiller principal d'éducation. Il se poursuit par une présentation du candidat portant notamment sur l'expérience qu'il a acquise au cours de ses études et de ses activités professionnelles antérieures.

Cette épreuve est destinée à apprécier les connaissances et les motivations du candidat. Elle vise aussi à évaluer ses capacités à communiquer, à dialoguer, à travailler en équipe et son aptitude à assumer une relation éducative mettant en oeuvre les connaissances acquises. Elle doit aussi permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles dans ses réponses aux questions du jury (épreuve sans préparation ; durée : trente minutes ; coefficient 1).

Le programme des épreuves est celui des épreuves correspondantes du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation. »

Article 6


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2006 des concours.

Article 7


Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2005.


Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

L'administrateur civil,

P. Coural