J.O. 185 du 10 août 2005
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Arrêté du 12 juillet 2005 fixant les dates des élections à des commissions administratives paritaires (Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)
NOR : MENA0501500A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 2005 :
La date des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est fixée au 21 novembre 2005 (premier tour de scrutin). La clôture du scrutin est fixée à 17 heures. La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au 7 octobre 2005, à 12 heures.
La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour est fixée au 12 décembre 2005. La clôture du scrutin est fixée à 17 heures. La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au 27 octobre 2005, à 12 heures.
La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits est fixée au 10 janvier 2006. La clôture du scrutin est fixée à 17 heures. La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au 25 novembre 2005, à 12 heures.