J.O. 185 du 10 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 2 août 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500275A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2005, M. Francis Naudé, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2005.