J.O. 185 du 10 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 août 2005 portant délégation de signature

NOR : DEFD0501062D


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Décrète :


Article 1


Le titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'article 2 du décret du 28 juin 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 1° (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), l'alinéa : « M. Philippe Desbordes, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Frantz-Eric Leloup, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés ; » ;

2° Au 3° (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), après l'alinéa : « M. le vice-amiral d'escadre Louis Dubessey de Cotenson, chef du service historique de la défense ; », est inséré l'alinéa suivant : « Mme Catherine Oudin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense ; ».


Article 2


Le titre IV (Directions et services relevant des états-majors d'armée) de l'article 2 du décret du 28 juin 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Armée de terre), au 4° (Direction centrale des télécommunications et de l'informatique), l'alinéa : « M. Le capitaine Patrick Georgel, chef de la cellule réservation de crédits. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le capitaine Philippe Gerlier, chef de la cellule management pilotage de l'exécution des marchés. »

2° Au B (Marine) :

a) Le 1° (Direction centrale du commissariat de la marine) est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. l'officier du corps technique et administratif de la marine Stéphane Pislor, chef du bureau budget-finances de la sous-direction administration-finances ;

Mme la lieutenante de vaisseau Isabelle Hugou, chef du bureau avances consulaires et traites de la marine. » ;

b) Au 2° (Direction centrale du service de soutien de la flotte), l'alinéa : « M. le vice-amiral Hubert Jouot, directeur adjoint ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le contre-amiral Bertrand Pastré, directeur adjoint ; ».

3° Au C (Armée de l'air), au 4° (Direction centrale de l'infrastructure de l'air), est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « M. Yves-Marie Lucas, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau finances. »

Article 3


Le titre V (Organismes directement placés sous l'autorité de la ministre de la défense) de l'article 2 du décret du 28 juin 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

a) Au 1° (Direction générale de la gendarmerie nationale) :

- l'alinéa : « M. le colonel Marc Betton, chef du bureau de l'exécution du budget relevant de la sous-direction administrative et financière ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Philippe Leriche, chef du bureau de l'exécution du budget relevant de la sous-direction administrative et financière ; » ;

- l'alinéa : « M. le colonel Philippe Leriche, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Guy Cazenave-Lacroutz, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget ; ».

b) Le 2° (Contrôle général des armées) est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. le lieutenant-colonel Dominique Moreilhon, chef du département de soutien du contrôle ;

Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie, chef du bureau ressources humaines ;

M. Auguste Ollivier, agent sur contrat, chef du bureau finances ;

M. Philippe Coadic, secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau finances. » ;

c) Au 4° (Direction de la protection et de la sécurité de la défense), l'alinéa : « M. le général Michel Barro, directeur ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Denis Serpollet, directeur ; ».

Article 4


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie