J.O. 185 du 10 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juillet 2005 portant maintien de mise à disposition et de réintégration

NOR : CPTE0500080A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2005, M. Olivier Mousson, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est maintenu à disposition auprès du cabinet du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la période du 23 au 31 mai 2005.

M. Mousson est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juin 2005.