J.O. 180 du 4 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale


NOR : SANH0522735A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 juillet 2005, sont nommés au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret no 2005-434 du 6 mai 2005 :


En qualité de membre titulaire


M. Coste (Bruno), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, en remplacement de Mme Brunet (Giovanna).


En qualité de membre suppléant


Mme Aubrée (Patricia), représentante de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, en remplacement de M. Coste (Bruno).