J.O. 180 du 4 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale


NOR : SANH0522734A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 juillet 2005, est nommé au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret no 2005-434 du 6 mai 2005 :


En qualité de membre titulaire


M. Causse (David), représentant la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Guillot (Patrick).